Chaque année, la question de l’exonération de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires revient sur le devant de la scène fiscale. Alors que la suppression progressive de cette taxe pour les résidences principales a été largement médiatisée, beaucoup s’interrogent sur les conditions et les exceptions qui s’appliquent aux résidences secondaires.
Pour bénéficier d’une exonération, certaines catégories de personnes peuvent être avantagées, notamment les retraités à revenus modestes, les personnes en situation de handicap ou encore les veufs et veuves. Les critères d’éligibilité varient selon les communes, qui ont le pouvoir d’accorder ou non ces exonérations en fonction de leur politique locale.
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Plan de l'article
Comprendre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d’habitation est l’une des principales sources de financement des collectivités locales. Si la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression de cette taxe pour les résidences principales, la situation est différente pour les résidences secondaires. Effectivement, celles-ci restent soumises à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
La THRS s’applique non seulement aux résidences secondaires, mais aussi à plusieurs types de locaux. Voici une liste non exhaustive des biens concernés :
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- locaux meublés occupés
- garages
- caves
- jardins d’agrément
- parkings
- dépendances
Il existe une distinction à faire entre la THRS et la taxe sur les logements vacants (TLV). La TLV s’applique aux logements vacants depuis au moins un an, tandis que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) concerne les logements inoccupés dans certaines zones géographiques spécifiques.
La loi de finances pour 2018 a amorcé la suppression progressive de la taxe d’habitation, mais cette mesure ne s’applique pas aux résidences secondaires. L’ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 demeure la référence en matière d’impositions perçues au profit des collectivités locales, y compris la THRS.
Pour les propriétaires, il faut bien comprendre les critères d’application de la THRS et les éventuelles exonérations possibles pour éviter toute mauvaise surprise fiscale.
Conditions d’exonération de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire
Certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les dispositifs sont précis et reposent sur des critères géographiques et sociaux.
Zones de revitalisation rurale (ZRR) : ces zones, souvent situées en milieu rural, peuvent exonérer les résidences secondaires de la taxe d’habitation. L’objectif est de redynamiser ces territoires en attirant de nouveaux résidents.
France ruralités revitalisation (FRR) : similaire aux ZRR, ce programme vise à soutenir les communes rurales en difficulté. Les résidences secondaires situées dans ces zones peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle.
EHPAD : les personnes résidant en EHPAD ou en maison de retraite peuvent être exonérées de la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire, sous réserve de conditions de revenus et d’occupation.
En revanche, dans les zones tendues, où la demande de logement est particulièrement forte, les collectivités locales peuvent décider d’appliquer une surtaxe d’habitation. Cette surtaxe vise à dissuader les propriétaires de conserver des logements inoccupés et à encourager la mise en location.
| Type de zone | Possibilité d’exonération |
|---|---|
| Zone de revitalisation rurale (ZRR) | Oui |
| France ruralités revitalisation (FRR) | Oui |
| EHPAD | Oui |
| Zone tendue | Non, surtaxe possible |
Les démarches pour obtenir une exonération de la taxe d’habitation
Les propriétaires souhaitant bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire doivent suivre des procédures strictes. La première étape consiste à effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.
Cette déclaration doit inclure des informations précises sur la nature de l’occupation du bien. Elle doit aussi être réalisée avant le 1er juillet de chaque année pour être prise en compte pour l’année fiscale en cours.
Voici les étapes à suivre :
- Accéder au site impots.gouv.fr pour remplir la déclaration en ligne.
- Indiquer si le logement est occupé par un locataire ou s’il s’agit d’une résidence secondaire non louée.
- Fournir les informations sur le locataire si applicable (nom, prénom, date et lieu de naissance).
En cas de difficultés ou de questions, les propriétaires peuvent contacter leur centre des impôts local pour obtenir de l’aide. Les agents fiscaux sont disponibles pour fournir des informations complémentaires et guider les contribuables dans leurs démarches.
Les propriétaires doivent veiller à conserver toutes les preuves et documents relatifs à l’occupation du logement. Ces éléments peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Suivre ces procédures avec rigueur et précision est essentiel pour éviter des pénalités et bénéficier des exonérations prévues par la loi.
Conseils pour éviter de payer la taxe d’habitation sur une résidence secondaire
Les propriétaires de résidences secondaires peuvent adopter plusieurs stratégies pour éviter le paiement de la taxe d’habitation. Voici quelques options à considérer :
Louer votre résidence secondaire
La location de votre résidence secondaire peut vous exonérer de la taxe d’habitation. Il faut fournir aux services fiscaux les informations sur le locataire, incluant le nom, le prénom, la date de naissance et le lieu de naissance du locataire.
Changer le statut de votre logement
Un autre moyen consiste à modifier le statut de votre résidence secondaire en la déclarant comme résidence principale. Cette option est particulièrement viable si vous y passez plus de temps que dans votre résidence principale actuelle.
Profiter des exonérations locales
Certaines zones géographiques offrent des exonérations spécifiques. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les programmes de France ruralités revitalisation (FRR) peuvent permettre des exonérations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre résidence secondaire est éligible.
Déclarer le logement vacant
Si votre résidence secondaire reste inoccupée, vous pouvez la déclarer comme logement vacant. Cette déclaration doit être faite avec précision afin d’éviter la taxe sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
En appliquant ces conseils, vous pouvez réduire ou éviter la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire. Considérez chaque option en fonction de votre situation personnelle et des réglementations locales.
