L’enregistrement d’un bail est fortement recommandé de nos jours. C’est plus ou moins une obligation. En effet, cet enregistrement présente plusieurs avantages et se fait par un calcul spécial. Vu son importance, il est important de savoir comment peut se faire le calcul des frais d’enregistrement d’un bail commercial. Cela vous sera précisément détaillé dans cette production.
Plan de l'article
Calcul des frais d’enregistrement d’un bail d’habitation
En effet, la méthode de calcul de ces frais est fonction du type de bail. Cela va de soi pour la durée et la procédure d’enregistrement. S’il s’agit d’un bail d’habitation, toutes les tâches à effectuer doivent être faites 2 mois après la signature du contrat. Ces tâches sont uniquement effectuées par le bailleur. Il se charge également de faire l’état des lieux en ce qui concerne le contrat.
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De ce fait, les frais ici peuvent être quasiment nuls. Ceci parce que les frais d’enregistrement peuvent être calculés en appliquant seulement un taux de 0,2%. Ce cas est très rare pour les baux d’habitation. C’est donc pourquoi les fraises d’enregistrement d’un bail d’habitation sont généralement gratuites.
Toutefois, retenez que pour le calcul des frais d’enregistrement d’un bail commercial, il faut juste appliquer 0,2% à une certaine base imposable. Mais cela ne s’applique pas pour un bail d’habitation. Et c’est le seul cas où les frais d’enregistrement sont gratuits.
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Autres types de baux : méthodes de calcul
Tous autres baux non affectés à l’habitation est assujettie à des frais d’enregistrement. Ce type de bail concerne les bâtiments industriels, les immeubles de commerce, les bureaux, etc.
Vous connaissez déjà le taux, mais la base imposable se détermine de plusieurs manières. En fait, elle est fonction de la durée déterminée ou indéterminée du bail.
De ce fait, s’il s’agit d’un bail à durée déterminée, la base imposable est la somme des charges et des loyers du bien. Ceci pour la durée totale du bail imposé au locataire. En revanche, dans le cas d’une cession, ces montants doivent être cumulés en tenant compte du temps restant du bail.
En outre, s’il s’agit d’un bail à durée indéterminée, les 0,2% doit être calculé sur l’un des deux montants suivants. Soit sur le multiple par 10 du cumul des charges et du loyer annuel soit sur la somme des charges et loyer sur la durée totale du bail. Une précision, le taux est appliqué sur le montant le plus grand des deux montants précédents.
Aussi, si vous êtes face à un bail mixte, le calcul se fait autrement. S’il inclut à la fois un bail d’habitation et un bail ayant un autre but, le calcul se fera uniquement sur le deuxième bail. Autrement dit les frais d’enregistrement sur le bail d’habitation restent toujours gratuits.
Quelques précisions
Faites très attention : ce calcul est également valable pour les baux assujettis à la TVA. Ainsi, dans ce cas le calcul ou le taux de 0,2% doit être appliqué si le contrat n’atteint pas encore 6 mois.
Dans le même temps, il existe des cas où le taux ne s’applique pas mais plutôt un droit général fixe. Ce droit s’élève généralement à 50 € l’an. Il s’agit explicitement des baux d’espaces de stationnement et de stockage. Plus précisément, l’on vous parle des entrepôts et des garages.
