Pour réaliser des travaux de construction dans une maison, le dépôt d’un formulaire de déclaration H1 est rendu nécessaire par le Service des impôts. Le formulaire de déclaration H1 est un document souvent incompris par de nombreuses personnes. Comment comprendre le mode de fonctionnement de la déclaration H1 ? Pour vous aider, voici un guide qui vous explique l’essentiel à savoir sur ce sujet.
Plan de l'article
Le formulaire de déclaration H1 : qu’est-ce que c’est ?
Pour mieux comprendre le fonctionnement du formulaire de déclaration H1, vous devez d’abord connaître sa définition. Le formulaire de déclaration H1 est un document obligatoire du Service des impôts que tous les promoteurs de bien immobilier doivent soumettre. C’est à partir de ce formulaire que le fisc détermine le montant de votre taxe pour la maison que vous avez construit.
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Grâce à ce formulaire de déclaration H1, le service des impôts calcule votre taxe foncière et la taxe d’habitation que vous devez supporter chaque année. Si vous agrandissez la surface des pièces de votre maison, vous augmentez par la même occasion la surface de votre immeuble.
Pour cela, vous devez informer les impôts des changements opérés dans votre maison afin de leur permettre de réévaluer votre taxe. L’ensemble des travaux de construction ou des travaux d’extension de local est renseigné sur la fiche ou sur le formulaire de déclaration H1.
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Utilité et fonctionnement du formulaire de déclaration H1
Le formulaire H1 est utile pour le service des impôts, car il permet l’établissement de la valeur cadastrale de votre maison. Comprendre comment fonctionne cette déclaration vous permet de connaître d’une certaine manière les règles d’imposition et de calcul de la taxe foncière ou taxe d’habitation.
Le formulaire de déclaration H1 permet au fisc de déterminer si vous devez profiter d’une exonération de deux ans pour le paiement de votre taxe. En effet, l’exonération est attribuée aux personnes qui ont nouvellement fait la construction de leur maison. L’exonération est aussi valable quand vous faites des travaux d’agrandissement ou encore dans le cas de changement d’habitation.
Le formulaire est composé d’un questionnaire qui comprend plusieurs champs que vous devez remplir. Chaque page comporte des questions spécifiques sur le type de bien immobilier, les caractéristiques de votre maison, etc.
Les travaux concernés par le formulaire de déclaration H1
Le formulaire H1 prend en compte différents types de travaux. Au nombre de ceux-ci, vous pouvez distinguer une construction neuve, une extension de surface de vos locaux, et le changement de catégorie de votre bien. Dans ce dernier cas, vous devez remplir le formulaire lorsque vous changez la nature de votre immobilier en passant du local d’habitation à un local professionnel.
Il existe plusieurs modèles de formulaire H1, à savoir : le cerfa n° 10517, 10 867, 6652… Vous devez identifier la catégorie de travaux que vous comptez effectuer pour connaître le formulaire que vous devez remplir. Sur la fiche, vous devez déclarer les informations sur votre bien et aussi du l’identité du propriétaire. Le formulaire doit être envoyé au fisc dans un délai précis de 90 jours à partir de la date d’achèvement de vos travaux. Cette date d’achèvement correspond à la fin de la construction des locaux.
