Un contrat est une convention entre deux parties dans de nombreux domaines. Elle peut alors se présenter sous plusieurs formes et les clauses peuvent être largement différentes. Même la possibilité que deux contrats de nature similaire renferment des conditions hétéroclites dans des établissements distincts est élevée. Ainsi, les modalités de résiliation peuvent également être propres à chaque contrat. Néanmoins, il y a toujours des démarches communes à toutes les procédures. Découvrez-les dans cet article.
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Mettre fin à un contrat par démission
La résiliation de contrat par démission concerne principalement les salariés ou les membres d’une entité. C’est la procédure pour se retirer de ses fonctions dans l’entreprise ou dans l’organisation.
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En fonction des conditions de l’entreprise, et surtout des clauses d’un contrat, le salarié doit déposer une lettre de démission s’il veut mettre fin à son contrat. Dans ce cadre, il doit respecter la durée de préavis imposée en fonction de sa catégorie professionnelle et de son ancienneté dans l’organisme. À noter que certaines exceptions peuvent avoir lieu par rapport à la durée de préavis.
Pour ce faire, il faut envoyer une lettre de démission à l’employeur en main propre ou par lettre recommandée. Dans cette lettre, il faut indiquer la date de départ en fonction de la durée du préavis.
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Pour information, le salarié peut procéder de la même manière pour un départ volontaire à la retraite s’il a atteint l’âge.
Rompre un contrat par un licenciement
Le licenciement est une option de rupture pour l’employeur ou pour un organisme quelconque. Néanmoins, il doit être justifié : fautes simples qui se répètent plusieurs fois, faute grave pour violation de ses obligations, une faute lourde qui peut faire l’objet d’un licenciement immédiat. Là, il s’agit de tous les types de licenciement pour faute.
Mais le licenciement pour motif personnel peut également arriver si l’employeur reproche des faits au salarié. Bien sûr, la cause doit être objective et vérifiable pour ne pas être accusé de passer à un licenciement abusif. On parle souvent de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Et en dernier lieu, le licenciement pour motif économique est également valable. Cependant, les procédures peuvent varier en fonction du nombre de contrats concernés.
La résiliation judiciaire et la rupture conventionnelle d’un contrat
Si les deux parties concernées par le contrat sont d’accord, une rupture de contrat à l’amiable peut avoir lieu. Mais il faut toujours formaliser l’accord avec une lettre de rupture conventionnelle. Cependant, ce type d’accord n’est pas valable dans certains cas (cause d’inaptitude du salarié par exemple ou une stratégie de l’entreprise pour passer outre les droits du salarié en cas de licenciement économique).
Dans le cas inverse, une partie peut recourir à une résiliation judiciaire d’un contrat. C’est généralement la solution pour faire imputer la responsabilité de l’autre. Ce qui signifie que ce dernier a manqué à ses engagements et obligations contractuelles. Toutefois, il faut impérativement s’assurer que toutes les conditions pour recourir à cette manière sont bien réunies.
En principe, c’est souvent une démarche à laquelle un employé décide d’entamer suite à un problème avec son employeur. Dans ce cadre, il doit faire appel au conseil de prud’hommes ou CPH.
Rupture de contrat via lettre recommandée
Ce mode de résiliation est habituellement la procédure à suivre pour rompre un contrat d’assurance, de location, etc. Pour ce faire, il faut juste envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai imparti. Cette durée dépend du motif de rupture et du type de contrat.
En fait, les procédures sont différentes pour une rupture de contrat à terme qui peut se renouveler de manière tacite et pour la résiliation d’un contrat en cours. Pour ce dernier cas, il y a des conditions spécifiques à chaque organisme.
Mais dans tous les cas, il faut toujours prendre conscience de toutes les dispositions d’un contrat avant d’y mettre fin. Chaque clause peut changer les démarches de résiliation ainsi que les durées. Il est aussi conseillé de se renseigner sur les exceptions applicables.
